ADConseil

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil en gestion et en organisation vendues par Ad Conseil, entreprise individuelle de Jaime Wady, SIREN 132 864 406, 40 avenue Jehan de Chelles, 77500 Chelles, France (« le Prestataire »), à toute personne qui les commande (« le Client »). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque mission fait l’objet d’un devis écrit précisant son contenu, son calendrier et son prix. La commande est ferme à la réception du devis signé (ou accepté par e-mail) et, pour les missions au forfait, de l’acompte. Le diagnostic flash peut aussi être commandé et réglé en ligne ; la date d’intervention est alors fixée d’un commun accord sous 5 jours ouvrés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. [[TVA APPLICABLE AU TAUX EN VIGUEUR, OU MENTION « TVA NON APPLICABLE, ART. 293 B DU CGI » : RÉGIME À CONFIRMER]]. Les prix « à partir de » sont précisés au devis selon l’ampleur de la mission. Les interventions en Île-de-France sont comprises ; les frais de déplacement au-delà sont chiffrés à l’avance et facturés au coût réel avec l’accord du Client.

4. Paiement

  • Missions au forfait : acompte de 30 % à la commande, solde à la remise du livrable.
  • Travail à la journée et séances : facturés en fin de mois.
  • Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facture, par virement ou par carte via un lien de paiement sécurisé.
  • Pour les clients professionnels, tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Formules mensuelles

Les formules Boussole, Sextant et Astrolabe sont souscrites pour une durée initiale de 3 mois, puis renouvelées de mois en mois. Elles sont facturées mensuellement d’avance, ou annuellement d’avance avec une remise de 10 %. Elles sont résiliables après la période initiale avec un préavis d’un mois, par e-mail ; un paiement annuel n’est pas remboursé au prorata, sauf manquement du Prestataire. Les jours et séances non utilisés au cours d’un mois peuvent être reportés sur le mois suivant uniquement.

6. Report et annulation

  • Une journée sur place, une séance ou un atelier peut être déplacé sans frais jusqu’à 72 heures avant. Au-delà, 50 % du prix restent dus ; une intervention non honorée est due en totalité.
  • En cas d’annulation d’une mission après son démarrage, le travail réalisé est facturé au prorata et l’acompte reste acquis.
  • Le Prestataire peut reporter une intervention en cas d’empêchement ; une nouvelle date est alors proposée sans frais.

7. Obligations des parties

Le Prestataire exécute les missions avec soin, selon les règles de l’art (obligation de moyens). Le Client fournit des informations exactes et à jour, donne accès aux personnes et aux documents nécessaires et reste seul décisionnaire : les recommandations du Prestataire ne se substituent pas aux décisions de gestion du Client.

8. Confidentialité

Le Prestataire garde confidentielles toutes les informations non publiques reçues du Client, pendant la mission et 5 ans après son terme, sauf obligation légale de divulgation. Les réponses aux questionnaires d’équipe sont traitées de façon anonyme.

9. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Client peut utiliser librement les livrables (rapports, plans, tableaux de bord, cartographies) pour ses besoins internes et ceux de ses financeurs. Les méthodes, trames et outils du Prestataire restent sa propriété. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut mentionner la mission comme référence, sans dévoiler d’information confidentielle.

10. Responsabilité

Le Prestataire ne garantit aucun résultat économique, ceux-ci dépendant des décisions du Client et du marché. Les prestations ne constituent ni une mission d’expertise comptable, ni un conseil juridique ou fiscal. Pour les clients professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la mission concernée, hors faute lourde ou intentionnelle. Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

11. Clients consommateurs

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (art. L221-18 du Code de la consommation), en adressant une déclaration claire par e-mail à adconseil@inbox.eu. Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit le montant correspondant au service fourni jusqu’à sa rétractation ; il perd ce droit une fois la prestation entièrement exécutée. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [[NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]].

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Meaux ; pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.